- EAN13
- 9782247152667
- ISBN
- 978-2-247-15266-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 12/12/2018
- Collection
- Dalloz Référence
- Nombre de pages
- 428
- Dimensions
- 25,5 x 17 x 2,2 cm
- Poids
- 795 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Responsabilité des notaires 2019/2020 - 3e ed.
Civile . Disciplinaire . Pénale
De Jeanne de Poulpiquet, Philippe Pierre, Richard Crone, Philippe Brun
Dalloz
Dalloz Référence
Offres
La fonction notariale confère des devoirs et des obligations particulières. Parallèlement, les responsabilités professionnelles se sont profondément modifiées, la jurisprudence créant un "devoir de conseil",qualifié désormais d'obligation absolue, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. À ce devoir de conseil s'ajoutent, les obligations d'investigation, de vérification et de déclaration en matière de gestion de fonds (déclarations de soupçons et directives européennes anti-blanchiment). Parallèlement, la fonction notariale a beaucoup évolué (libéralisation de l'installation, statut du notaire salarié, développement escompté de la pluridisciplinarité).
La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.
La responsabilité civile des notaires se conjugue également en une mise en oeuvre de sanctions disciplinaires et pénales.
A jour des derniers textes de la matière, à l'instar de la loi du 6 août 2015 et de l'ordonnance du 31 mars 2016, comme du règlement national du notariat du 22 mai 2018, l'ouvrage propose une analyse globale, pratique et concrète de la responsabilité notariale en s'appuyant principalement sur la jurisprudence. Il souligne son alourdissement hors du commun dans les trois domaines que sont les responsabilités civile, disciplinaire et pénale.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement aux notaires, aux magistrats, aux avocats, aux étudiants poursuivant des études de notariat, ainsi qu'aux organismes professionnels notariaux : chambres de notaires, caisses de garantie, conseil supérieur du notariat.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
L'immeuble et la responsabilité, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...Philippe Pierre, Fabrice LeducBruylant Edition124,00
-
La réforme de la prescription en matière civile, Le chaos enfin régulé ?Philippe Pierre, Philippe CassonDalloz55,00
-
Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporelChristophe Quezel-Ambrunaz, Laurence Clerc-Renaud, Philippe BrunBruylant Edition96,00