Le droit de la preuve dans l'espace OHADA
EAN13
9782343211398
ISBN
978-2-343-21139-8
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
ETUDES AFRICAIN
Nombre de pages
445
Dimensions
24 x 15,5 x 2,5 cm
Poids
699 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le droit de la preuve dans l'espace OHADA

L'Harmattan

Etudes Africain

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Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
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