- EAN13
- 9782296968226
- ISBN
- 978-2-296-96822-6
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 15/06/2012
- Collection
- Grale
- Nombre de pages
- 682
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,6 cm
- Poids
- 1145 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
De Mathilde Boulet
L'Harmattan
Grale
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Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.
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