Code des baux / 2021
EAN13
9782711033232
ISBN
978-2-7110-3323-2
Éditeur
LexisNexis
Date de publication
Collection
CODES BLEUS
Dimensions
20 x 15 x 4 cm
Poids
1012 g
Fiches UNIMARC
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Code des baux / 2021

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Offres

Cette 19e édition intègre notamment : une sélection de textes relatifs à la Covid-19 dans une annexe dédiée ; le décret du 30 juillet 2020 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 ; l'ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat ; le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
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