Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais, actes du Colloque Poitiers-Nimègue , 4 et 5 juin 2010
EAN13
9791090426122
ISBN
979-10-90426-12-2
Éditeur
UNIV POITIERS
Date de publication
Collection
Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales
Nombre de pages
200
Dimensions
24 x 16 x 1,5 cm
Poids
270 g
Langue
français
Code dewey
349.4
Fiches UNIMARC
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Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais

actes du Colloque Poitiers-Nimègue , 4 et 5 juin 2010

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Univ Poitiers

Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales

Offres

Réunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d’écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d’étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.
Cette démarche comparatiste s’est révélée une nouvelle fois féconde.
Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd’hui deux dimensions, soit qu’il s’exerce à des fins de protection, d’organisation ou de sanction, soit qu’il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d’autorités chargées de les exercer.
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