Les grands principes de la comptabilité d'assurance

L’actualité comptable et réglementaire rend nécessaire la mise à jour de nos
connaissances au sein de cette neuvième édition.
Parmi les sujets d'actualité, cet ouvrage apporte un décryptage de la nouvelle
forme juridique des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
Ces organismes trouvent leur origine dans les difficultés des assureurs à
porter des risques longs dans l'environnement Solvabilité II. Pour rappel, les
organismes d'assurance ont jusqu’au 1er  janvier 2023 pour déposer la demande
de transfert de portefeuille et constituer ces FRPS.
L'actualité est également de nature fiscale avec la réforme du régime de TVA
de l'article 261 B du Code général des impôts. Les activités dites financières
(banque, gestion d’actifs et assurance) sont exonérées de TVA en France comme
dans toute l’Union européenne. Par conséquent, ne collectant pas de TVA sur
une partie ou l’intégralité de leur chiffre d’affaires, les opérateurs
concernés ne peuvent pas récupérer la TVA payée sur leurs achats. Le nouveau
dispositif de groupe TVA permet de pallier aux conséquences de la réduction du
périmètre d'application de l'article 261 B aux seules professions libérales et
organismes d'utilité générale, et offre aux groupes un régime d'exonération
des flux intragroupes. Un nouveau chapitre décrypte le régime de groupe TVA
avec les textes à date, certaines précisions restant à obtenir de
l'administration fiscale dans le cadre des dernières publications au BOFIP.
L'ouvrage présente les principes comptables de l’assurance conduisant à la
construction des états financiers pour établir les comptes sociaux. Ce thème
est à jour des derniers textes en vigueur au 1er  janvier 2022.
Sont abordés également les sujets techniques relatifs aux écritures
comptables, aux travaux d’inventaire ainsi que les principaux ratios utiles à
l’analyse de l’activité.
À vocation opérationnelle, ce manuel présente par ailleurs les conséquences
comptables de la mise en œuvre de la réglementation Solvabilité II. Ce
référentiel induit un bilan économique dont la construction et les principes
sont rassemblés et analysés. Enfin, la présentation synthétique des nouvelles
normes IFRS 9 et 17 permettra au lecteur et au professionnel de découvrir et
de s’approprier ces nouveaux référentiels.