Statut de la fonction publique de l'Union européenne, Commentaire article par article
EAN13
9782802759812
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Statut de la fonction publique de l'Union européenne

Commentaire article par article

Bruylant

Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires

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Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d’une initiative de Ezio
Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d’un
instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet
ancien juge du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne,
actuellement juge au Tribunal de l’Union européenne, a réuni, en étroite
collaboration avec Valérie Giacobbo Peyronnel, administrateur à la Cour de
justice et ancien référendaire au cabinet de Ezio Perillo, vingt-six
spécialistes du droit de la fonction publique de l’Union européenne – juges,
référendaires, agents, professeurs et avocats – pour rédiger un commentaire,
article par article, du statut des fonctionnaires de l’Union et du régime
applicable aux autres agents.

Pratique, notamment grâce à un index détaillé et à une table des articles
commentés, cet ouvrage présente de manière synthétique et claire l’origine, le
but et la portée des dispositions transversales du statut, d’une part, et de
celles relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à leur
carrière, d’autre part, pour aborder ensuite les différentes positions
administratives prévues par le statut ainsi que les régimes spécifiques, les
agents sous contrat, le précontentieux et le contentieux de la fonction
publique.

Si chaque commentaire analyse également la jurisprudence pertinente, les
directeurs de l’ouvrage et les auteurs ont voulu mettre en perspective les
dispositions commentées, notamment à la lumière de la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne, et créer ainsi un outil, accessible et
vivant, à destination des fonctionnaires et agents de l’Union, des
professionnels du droit et plus généralement de toute personne s’intéressant
au droit administratif et de la fonction publique, national ou européen, au
droit social et au respect des droits fondamentaux dans ces domaines.
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