- EAN13
- 9782212679243
- ISBN
- 978-2-212-67924-3
- Éditeur
- Eyrolles
- Date de publication
- 18/06/2020
- Collection
- Blanche BTP
- Nombre de pages
- 595
- Dimensions
- 24 x 17 x 3,1 cm
- Poids
- 901 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Pratique du droit de la construction
Marchés publics et privés
De Frédérique Stéphan, Patricia Grelier Wyckoff
Eyrolles
Blanche BTP
Autre version disponible
Les professionnels et les futurs professionnels de la construction trouveront dans ce livre de référence périodiquement mis à jour les réponses à toutes les questions que soulèvent les marchés de travaux.
La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1 er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.
Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
La réforme du Code civil et la parution de la norme Afnor NF P 03-001 en octobre 2017 avaient entraîné une révision complète de la précédente édition de ce classique du droit de la construction. La parution du Code de la commande publique – entré en vigueur le 1 er avril 2019 – est, cette fois, à l’origine d’une refonte de l’ouvrage. Les auteurs se sont attachées à une relecture de la réglementation tant pour les marchés privés que publics et se sont efforcées d’associer le droit à la pratique afin d’éclairer avec précision les différents intervenants à l’acte de construire.
Á l’appui de ces réformes et de l’évolution de la jurisprudence, cet ouvrage contient par exemple les réponses aux questions suivantes :
- Quelles sont les règles de l’allotissement ?
- Quelles sont les règles sur la sous-traitance ? Comment lutter contre les offres anormalement basses ? Quelle procédure de passation choisir ?
- Quels sont les recours des entreprises évincées ? Comment gérer le compte prorata ?
- Quel est le formalisme de la réception des travaux ? Quels sont les délais de paiement des entreprises ?
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