Maladie, accident du travail et inaptitude physique

La maladie, les accidents, l’inaptitude physique sont des situations courantes auxquelles tous les employeurs et les salariés de droit privé sont un jour ou l’autre confrontés. Cet ouvrage explique comment gérer ces situations, sous un double point de vue : celui de l’employeur (avec des modèles de courriers, des schémas récapitulatifs…) et celui du salarié.

Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Le salarié malade ou en accident a-t-il droit à un maintien de salaire en cas d’absence ? Quelles sont les incidences de cette absence sur les droits du salarié : ancienneté, droits à congés, jours RTT, etc. ? Comment calculer le maintien de salaire en tenant compte des indemnités journalières de Sécurité sociale ? L’employeur doit-il pratiquer la subrogation (maintenir l’entier salaire et se faire rembourser ensuite par la Sécurité sociale) ? Peut-on et comment rompre le contrat de travail d’un salarié absent pour maladie ou accident ? Dans quels cas faut-il organiser une visite de reprise ? Si le médecin du travail conclut à l’inaptitude physique du salarié, quelles sont les conséquences pour l’employeur? Que faut-il faire quand le salarié est classé en invalidité ?

Sommaire

Maladie

Justification de l’absence

Effets de la suspension sur le contrat de travail ; Obligation de loyauté ; Effectif de l’entreprise ; Ancienneté du salarié ; Période d’essai ; Durée du travail ; Congés payés ; Avantages en nature logement et véhicule.

Indemnisation par la sécurité sociale ; Ouverture des droits aux prestations en espèces ; Montant des indemnités journalières et durée de versement ; Indemnisation en cas d’accident du travail.

Indemnisation par l’employeur ; Conditions du maintien de salaire légal ; Délai de carence ; Montant ; Comparaison entre le complément de salaire légal et conventionnel ; Calcul du complément de salaire ; Subrogation.

Obligations à la fin de l’arrêt de travail : Visite de reprise ; Reprise du travail.

Rupture du contrat pendant la suspension pour maladie ou accident non professionnel ; Nullité du licenciement fondé sur l’état de santé du salarié ; Licenciement fondé sur les conséquences de la maladie.

Rupture du contrat pendant la suspension pour accident du travail ou maladie professionnelle ; Principe : nullité du licenciement ; Exceptions au principe d’interdiction de licencier ; Incidences de la suspension du contrat de travail sur le préavis et l’indemnité de licenciement.

Mi-temps thérapeutique : Modalités pratiques ; Indemnisation du salarié ; Conséquences.

Inaptitude physique : Constatation de l’inaptitude ; Compétence exclusive du médecin du travail ; Procédure.

Reclassement du salarié : Principe général ; Formalisme ; Réponse du salarié aux propositions de reclassement ; Sanctions de l’absence de reclassement : Rupture du contrat et indemnisation; Motif du licenciement et procédure ; Indemnisation et date de fin de contrat ; Rupture du contrat de travail du salarié en CDD.

Recours contre l’avis du médecin du travail.

Schémas récapitulatifs.