France, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Biographie
Créé par le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. Attributions fixées par D. 2002-891 du 15 mai 2002 et D. 2002-976 du 12 juillet 2002. "Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle, d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, d'action sociale, de lutte contre l'exclusion et d'intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées".
"Conjointement avec le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, il a autorité sur l'inspection générale des affaires sociales, la direction générale de l'action sociale, la direction de la sécurité sociale, la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la délégation aux affaires européennes et internationales et le service de l'information et de la communication" ; "Conjointement avec le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, il a autorité sur la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction pour l'exercice de ses attributions relatives à la rénovation urbaine des quartiers en difficulté".
Contributions de France, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Les coordonnateurs de chantierFrance, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéLa Documentation française
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Conventions collectives nationales, Agences de voyages et de tourisme, personnel des agences de voyages et de tourisme, guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourismeFrance, France, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéDirection des journaux officiels
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Le travail en France, santé et sécurité, 2002-2003France, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéLiaisons
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Le Conseil De Prud'Hommes - Transparences, TransparencesFrance, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéLa Documentation française
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Ma retraite mode d'emploi. Le guide pour comprendre et préparer sa retraite, le guide pour comprendre et préparer sa retraiteFrance, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéMinistre des affaires sociales GF
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Pour un code du travail plus efficaceFrance, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéla Documentation française
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Stages en entreprise : Guide de l'élève stagiaire, guide de l'élève stagiaireFrance, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéDocumentation française GF
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Le salaireFrance, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéLa Documentation Française
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Convention collective nationale, Industrie de l'habillement, industrie de la bretelle et de la ceinture, 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959FranceDirection des journaux officiels
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Convention collective régionale, Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe, région parisienne, du 1er mai 1985FranceDirection des Journaux Officiels éditions
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Convention collective régionale, Manutention et nettoyage sur les aéroports, région parisienne, 1er octobre 1985, étendue par arrêté du 16 juin 1986FranceDirection des journaux officiels
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Convention collective nationale, Sucreries, sucreries-distilleries, raffineries de sucre, 1er octobre 1986FranceDirection des journaux officiels
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Convention collective nationale, Caves coopératives vinicoles et leurs unions, 22 avril 1986, étendue par arrêté du 20 août 1986FranceDirection des journaux officiels
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Convention collective nationale, Miroiterie, transformation et négoce du verre, 9 mars 1988, étendue par arrêté du 29 juillet 1988France, Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidaritéDirection des Journaux Officiels éditions
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Convention collective nationale, Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, commerce de détail de boucherieFranceDirection des journaux officiels
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Les engagements bénévoles des étudiants, perspectives pour de nouvelles formes de participation civiqueFrance, Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la rechercheLa Documentation française